Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Garage L. Landry et Fils

Garage L. Landry et Fils (« nous », « notre » et « nos ») reconnaît l’importance de la protection de vos renseignements personnels. Nous vous communiquons la présente Politique sur la protection des renseignements personnels afin que vous puissiez prendre connaissance de nos pratiques de gestion et de stockage des renseignements et comprendre comment nous traitons les renseignements personnels que nous recevons à votre sujet à partir de votre utilisation de nos sites Web et de nos applications logicielles mobiles (collectivement, les « Sites ») ou que nous recevons d’une autre manière dans le cadre de l’utilisation de nos produits, de nos services et de nos franchises au Canada (collectivement, les « Services »). En accédant au Site ou aux Services et en les utilisant, vous acceptez les modalités de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Vous visitez les Sites sous réserve des Modalités d’utilisation, y compris la limitation des dommages et l’application des lois de la province d’Ontario. Vous accédez au Site et aux Services et les utilisez de votre plein gré. Si vous n’acceptez pas la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Services. De plus, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’aide requise au sujet des Services.

Votre consentement

EN NOUS SOUMETTANT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS LES RECUEILLIONS ET LES TRAITIONS ET À CE QUE NOUS LES UTILISIONS, AINSI QUE TOUT RENSEIGNEMENT CONNEXE, DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS À CE QUE NOUS LES TRANSMETTIONS À DES TIERS SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ET À CE QU’ILS SOIENT STOCKÉS ET TRAITÉS PAR CES TIERS. SI VOUS NOUS SOUMETTEZ LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE TIERS, VOUS NOUS GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE CES TIERS À CETTE FIN ET QUE VOUS NOUS INDEMNISEREZ ET NOUS TIENDREZ QUITTES À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION QUI POURRAIT ÊTRE PRÉSENTÉE PAR CES TIERS QUANT À LA FAÇON DONT NOUS AVONS TRAITÉ ET UTILISÉ CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, À LA CONDITION QUE NOUS L’AYONS FAIT EN NOUS CONFORMANT AUX DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Forme du consentement

Nous vous demandons habituellement votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. La plupart du temps, nous obtenons votre consentement au plus tard au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certains cas, toutefois, nous pourrions tenter d’obtenir votre consentement après avoir recueilli vos renseignements personnels si nous souhaitons en faire une utilisation ou une communication supplémentaire à l’égard de laquelle nous n’avons pas déjà votre consentement.

Selon les circonstances, votre consentement peut être explicite ou implicite. Votre consentement est explicite si vous avez consenti expressément à l’utilisation de vos renseignements personnels à une fin particulière. Vous pouvez donner votre consentement explicite verbalement, électroniquement ou par écrit.

Le consentement implicite peut être déduit des circonstances, en particulier lorsque l’utilisation et la communication prévues sont apparentes dès le moment où nous recueillons les renseignements personnels. Par exemple, si vous nous envoyez un courrier électronique pour nous demander certains renseignements, nous enverrons les renseignements demandés à l’adresse de courrier électronique indiquée dans votre message sans vous demander si nous pouvons utiliser cette adresse à cette fin; votre consentement sera alors implicite. De même, nous présumerons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels à une fin particulière si vous nous fournissez les renseignements en question de votre plein gré à cette fin.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels prévoit en outre certaines situations dans lesquelles nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Services et des Sites, nous présumons que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements personnels, conformément aux modalités énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, à moins que vous ne nous informiez du contraire.

Données que nous recueillons

Nécessité de détenir un compte. Pour profiter de certaines caractéristiques et fonctionnalités des Sites, vous devrez peut‑être fournir certains renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone et d’autres renseignements utiles pour communiquer avec vous. Nous pouvons vous attribuer une « identification d’utilisateur » unique que vous devez fournir chaque fois que vous utilisez ces caractéristiques et fonctionnalités. Si vous avez une identification d’utilisateur, nous pourrons recueillir des renseignements au sujet de l’utilisation que vous faites des Sites (que vous nous fournissiez ou non votre identification d’utilisateur chaque fois) et nous pourrons associer ces renseignements à vos autres renseignements personnels.

Renseignements électroniques anonymes. En général, vous pouvez consulter les Sites sans vous identifier ou révéler des renseignements personnels à votre sujet. Cependant, nous recueillons l’adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, que vous communiquez obligatoirement lorsque vous visitez les Sites, de manière que des données (comme les pages Web que vous demandez) puissent être envoyées à votre ordinateur ou à votre appareil mobile.

Témoins. Les sites utilisent des « témoins », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur que les pages Web des Sites peuvent utiliser pour stocker des données sur votre ordinateur ou envoyer des données à nos serveurs Web. Personne d’autre ne peut lire ces fichiers. Les témoins permettent à nos serveurs Web de vous reconnaître lorsque vous revenez visiter les Sites, ce qui nous permet de retenir vos préférences. Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour rechercher la cause d’éventuels problèmes de fonctionnement des Sites et analyser à l’interne la façon dont les utilisateurs utilisent les Sites. Nous pouvons utiliser des « témoins persistants » pour enregistrer votre identification d’utilisateur et votre mot de passe d’ouverture de session en vue de vos visites futures. Nous pouvons utiliser des « témoins d’identification de session » pour activer certaines fonctionnalités des Sites, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec les Sites et pour surveiller l’utilisation globale des Sites et l’acheminement du trafic du Web sur les Sites. En changeant les paramètres de votre fureteur, vous pouvez le configurer pour qu’il cesse d’accepter les témoins ou qu’il vous demande à chaque fois de confirmer avant d’accepter un témoin des sites Web que vous visitez. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, cela limitera les fonctionnalités que nous pouvons offrir lorsque vous visitez et utilisez les Sites, comme le générateur d’estimations.

Autres renseignements électroniques. Nous pouvons utiliser la technologie Internet standard, comme les pixels‑espions et d’autres technologies similaires, pour suivre l’utilisation que vous faites des Sites. Pendant que vous visitez nos Sites, nous pouvons sauvegarder vos choix et utiliser les renseignements ainsi obtenus pour vous offrir du contenu et des publicités plus personnalisés. Ces données, parfois appelées « données sur le parcours de navigation », ne vous identifient pas et ne sont pas conservées après votre visite.

Les Sites ne sont pas conçus en vue de répondre aux demandes de « ne pas suivre » des fureteurs Web.

Renseignements de localisation. Nous pouvons réunir des renseignements au sujet de votre emplacement si vous fournissez votre adresse ou votre code postal ou nous pouvons établir approximativement votre emplacement à l’aide de votre adresse IP. Si vous fournissez à nos applications mobiles l’accès à des services de localisation sur votre appareil, nous pourrons, ainsi que nos tiers fournisseurs, recueillir des données de localisation au moyen du GPS, du Wi‑Fi, de la triangulation par réseau sans fil ou d’autres méthodes similaires.

Renseignements fournis de votre plein gré. Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez de votre plein gré.

Renseignements fournis dans le cadre de vos autres interactions avec nous. Lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de certaines activités sur les Sites ou relativement aux Services, par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos listes d’envoi, que vous vous informez au sujet d’une franchise, que vous prenez un rendez‑vous ou que vous envoyez des messages par l’entremise des Sites, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels et d’autres renseignements. Pour pouvoir exercer de telles activités, vous devrez nous dire qui vous êtes, c’est‑à‑dire nous donner, entre autres renseignements, vos nom et prénom, votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone. Si nous avons besoin de ces renseignements pour vous fournir les Services ou s’il est facultatif que vous les fournissiez dans le cadre de ces activités, vous pourriez ne pas être en mesure d’exercer une activité en particulier et nous ne pourrons peut‑être pas vous fournir l’aide requise dans le cadre de nos Services ou répondre au besoin que vous avez exprimé en communiquant avec nous si vous ne fournissez pas les renseignements obligatoires à l’égard de cette activité. Vous pourriez aussi alors limiter la mesure dans laquelle vous pourrez utiliser une partie ou la totalité des Sites.

Utilisation des données que nous recueillons

Avec votre consentement. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels avec le consentement que vous nous avez donné, qu’il soit explicite ou implicite, notamment de l’une ou l’autre des manières énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de notre entreprise. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des activités données, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements, vous fournir des Services, traiter les paiements, partager les histoires que vous fournissez, concevoir et afficher du contenu adapté à vos intérêts, traiter votre demande de franchise ou vous faire part de possibilités d’obtenir une franchise, vous fournir des renseignements promotionnels et d’autres renseignements, vous envoyer des avis administratifs ou solliciter votre rétroaction sur votre expérience avec nous ou avec l’un de nos franchisés ainsi que pour assurer nos activités de recouvrement, de marketing et de recherche. Voici certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons utiliser vos renseignements personnels sans obtenir aucun autre consentement de votre part :

utiliser des renseignements permettant de vous identifier et vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse de courrier électronique, pour vous donner les renseignements à notre sujet ou au sujet des Services et des Sites que vous demandez;

utiliser des renseignements permettant de vous identifier et vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse de courrier électronique, afin de pouvoir vous identifier et vous fournir les Services que vous demandez et communiquer avec vous au sujet de ces Services;

tenir compte de vos préférences quant à la méthode de paiement et utiliser les renseignements financiers connexes que vous nous fournissez à cette fin afin d’obtenir le paiement des Services que vous demandez;

utiliser les renseignements relatifs à vos préférences afin de pouvoir vous fournir nos Services et les Sites en conséquence;

utiliser les renseignements relatifs à votre relation avec nous, comme vos demandes de services, vos instructions, vos observations et votre rétroaction pour mieux vous fournir les Services, y compris en ce qui concerne les Sites, selon vos souhaits;

utiliser les renseignements personnels aux fins auxquelles ils ont été fournis et aux fins de certaines autres activités qui y sont raisonnablement accessoires. Par exemple, si vous nous demandez un Service, nous pouvons vous envoyer de la correspondance de suivi pour nous informer de votre degré de satisfaction à l’égard de ce Service. De plus, nous pouvons stocker votre réponse et utiliser les renseignements qu’elle contient lorsque nous vous fournirons des Services à l’avenir;

utiliser votre adresse de courrier électronique pour vous informer des nouvelles caractéristiques des Services et des Sites et des améliorations que nous leur avons apportées;

analyser comment les renseignements personnels sont utilisés pour nous aider à élaborer et améliorer nos Services et nos Sites;

analyser comment les renseignements personnels sont utilisés pour nous aider à effectuer nos études de marché et notre planification stratégique.

Renseignements de localisation. Nous pouvons utiliser vos renseignements de localisation pour vous offrir du contenu et de la publicité personnalisés, améliorer votre expérience des sites et des services, vous permettre de visualiser des promotions et des produits qui sont offerts là où vous êtes, faciliter nos analyses et améliorer l’efficacité de nos Sites et de nos Services.

Amélioration de nos Sites et de nos Services. Nous pouvons utiliser votre adresse IP et des renseignements similaires sur l’utilisation que vous faites de sites Web aux fins suivantes : (i) diagnostiquer les problèmes liés aux Sites, administrer et améliorer les Sites et mesurer l’utilisation qui en est faite; (ii) identifier les types de fureteurs utilisés, les pages visitées, les sites Web à partir desquels les visiteurs ont trouvé les Sites et les termes et les moteurs de recherche utilisés pour trouver les Sites; (iii) réunir d’autres renseignements d’analyse Web concernant l’utilisation des Sites par les visiteurs et leur navigation sur les Sites. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier personnellement. À l’occasion, nous pouvons regrouper ces données avec les données relatives aux pages visitées par d’autres utilisateurs afin de suivre les tendances globales du trafic des visiteurs et de communiquer ces données globales à nos fournisseurs, à nos partenaires commerciaux ou aux membres de notre groupe.

Les renseignements que nous obtenons au moyen de technologies Internet standard, comme les pixels‑espions ou d’autres technologies, nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site, d’offrir du contenu ciblé et de mesurer l’efficacité globale de notre contenu, de notre publicité, de notre programmation ou d’autres activités en ligne.

Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez après les avoir regroupés avec d’autres données ou les avoir anonymisés de manière qu’ils ne puissent servir à vous identifier personnellement, notamment pour évaluer des produits, des services et des systèmes existants, pour faciliter l’élaboration de nouveaux produits et services, à des fins de recherche et de publicité, et pour relever les tendances et les changements.

Communications des données que nous réunissons

Avec votre consentement. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec le consentement que vous nous avez donné, qu’il soit explicite ou implicite, notamment de l’une ou l’autre des manières énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de notre entreprise. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour des activités données, y compris fournir des Services, traiter les paiements et partager les histoires que vous fournissez ainsi que pour assurer nos activités de recouvrement, de marketing et de recherche. Voici certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons communiquer vos renseignements personnels sans obtenir aucun autre consentement de votre part :

Des renseignements personnels qui sont fournis aux Sites sont communiqués conformément à la description des communications qui est donnée dans la documentation relative aux Sites ou selon ce qui pourrait être apparent dans le fonctionnement général des Sites;

Si nous transférons ou envisageons de transférer le contrôle d’une partie ou de la totalité de nos activités ou de nos services à une autre entreprise, nous nous réservons le droit de transférer et de communiquer vos renseignements personnels à l’entreprise en question. Cependant, nous exigerons que cette entreprise convienne d’être liée de manière similaire par les dispositions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et s’engage à utiliser et à communiquer les renseignements personnels strictement dans la mesure où la présente Politique sur la protection des renseignements personnels nous permet de le faire;

Si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous nous réservons le droit de permettre à l’entreprise issue de la fusion de continuer à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels. Cependant, nous exigerons que l’entreprise issue de la fusion convienne d’être liée de manière similaire par les dispositions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et s’engage à utiliser et à communiquer les renseignements personnels strictement dans la mesure où la présente Politique sur la protection des renseignements personnels nous permet de le faire;

Nous pouvons engager certains fournisseurs de services dans le cadre de l’exercice de nos activités. D’autres fournisseurs de services peuvent vous fournir des services directement à notre demande. C’est pourquoi il peut être nécessaire de leur communiquer vos renseignements personnels. Sous réserve des exceptions décrites ci‑après à la rubrique Tiers fournisseurs, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que ces fournisseurs de services utilisent et communiquent vos renseignements personnels strictement dans la mesure nécessaire pour fournir les services et qu’ils se conforment aux modalités de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels;

Nous pouvons collaborer avec d’autres entreprises à l’atteinte d’un but commun qui est conforme à nos propres objectifs. Le cas échéant, nous devrons peut‑être communiquer vos renseignements personnels à ces entreprises. Cependant, nous exigerons que ces entreprises s’engagent à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire à l’atteinte du but commun visé et qu’elles se conforment aux modalités de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Autres types d’utilisation et de communication

Utilisations et communications permises par la loi. Les lois sur la protection des renseignements personnels autorisent ou exigent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels sans qu’il soit nécessaire, dans certaines circonstances, d’en informer la personne concernée ou d’obtenir son consentement. Nous nous réservons le droit de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels dans ces circonstances, y compris les suivantes, sans vous en informer ou sans obtenir votre consentement : a) pour nous conformer à une assignation à témoigner, à un mandat de perquisition, à une ordonnance rendue par un tribunal ou à un autre processus judiciaire ou b) pour protéger et défendre nos droits ou nos biens ou ceux de nos entreprises apparentées, de nos franchisés, de nos partenaires commerciaux ou d’autres personnes.

Sécurité. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour protéger la sécurité de notre entreprise et de nos biens, y compris nos systèmes informatiques, nos logiciels, nos renseignements personnels et nos données, et pour protéger nos biens et nos droits et ceux de tiers.

Surveillance de l’utilisation. Nous pouvons surveiller l’utilisation que vous faites des Sites pour nous assurer que cette utilisation ainsi que le fonctionnement des Sites sont appropriées et que vous vous conformez aux modalités d’utilisation des Sites et aux conventions connexes et pour veiller à la sécurité de nos systèmes informatiques, de nos logiciels, de nos renseignements personnels et de nos données.

Sauf pour ce qui est prévu dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous ne vendons, ne transférons ni ne communiquons aucun renseignement personnel à des tiers ni ne partageons aucun renseignement personnel avec eux.

Protection en ligne des renseignements personnels concernant les enfants

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans sur nos Sites. Si nous apprenons que nous avons par inadvertance reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sur nos Sites, nous supprimerons ces renseignements de nos registres.

Sécurité des renseignements personnels

Nous prenons la sécurité des renseignements personnels au sérieux et c’est pourquoi nous prenons des précautions que nous estimons raisonnables et que nous avons établi certains dispositifs conçus en vue d’assurer la sécurité des données et des renseignements personnels. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers situés à l’extérieur du Canada à des fins de stockage ou de traitement. Nous tenterons de nous assurer que vos renseignements personnels feront l’objet de dispositifs de protection appropriés et qu’ils seront traités et sécurisés conformément aux lois applicables. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les données ou les renseignements personnels seront protégés contre tout risque de perte, d’usage abusif, de communication ou de modification non autorisée, d’accès non autorisé ou de destruction. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez aux Sites ou à partir de ceux‑ci, que ce soit par clavardage, par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique, et vous fournissez ces renseignements à vos propres risques. Vous reconnaissez ce qui suit : a) la mesure dans laquelle les systèmes informatiques et l’Internet peuvent assurer la sécurité et la confidentialité des données est limitée et ces limites sont indépendantes de notre volonté; b) il est impossible de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et de toutes les données qui sont échangés entre vous et nous par l’entremise des Sites, par clavardage, par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique; c) tous ces renseignements et toutes ces données peuvent être interceptés ou trafiqués par un tiers au cours de leur utilisation, de leur transmission, de leur traitement ou de leur stockage.

Notre relation avec d’autres sites Web

Les Sites peuvent contenir des liens donnant accès à d’autres sites Web. Si vous visitez ces autres sites Web, nous vous recommandons de prendre connaissance de leur politique sur la protection des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques des autres sites Web et les renseignements que vous leur transmettez sont assujettis à leurs politiques sur la protection des renseignements personnels.

Il est possible que certaines fonctionnalités des Sites soient fournies, en totalité ou en partie, par un tiers fournisseur de services. Vous pouvez habituellement reconnaître ces fonctionnalités grâce à la présence d’une marque de commerce dont nous ne sommes pas propriétaires sur la fonctionnalité ou à proximité. Lorsque vous utilisez une telle fonction, vous devenez assujetti aux modalités d’utilisation et à la politique sur la protection des renseignements personnels de ce tiers, en plus de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et des Modalités d’utilisation applicables à nos Sites. Il se pourrait aussi que vous deviez, pour ce faire, visiter le site Web de ce tiers et repérer ses modalités d’utilisation et sa politique sur la protection des renseignements personnels.

Tiers fournisseurs

Nous avons recours à certains tiers fournisseurs de services qui recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels à leurs propres fins. Nous utilisons un outil appelé « Google Analytics » pour recueillir des renseignements au sujet de l’utilisation de ce site. Google Analytics recueille des renseignements, comme la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent ce site, les pages qu’ils visitent et les autres sites qu’ils ont visités avant de consulter celui‑ci. Nous utilisons les renseignements que nous obtenons de Google Analytics seulement pour améliorer ce site. Google Analytics recueille seulement l’adresse IP qui vous est attribuée à la date à laquelle vous visitez ce site, plutôt que votre nom ou d’autres renseignements permettant de vous identifier. Nous ne regroupons pas les renseignements que nous obtenons par l’entremise de Google Analytics avec des renseignements permettant de vous identifier. Même si Google Analytics place un témoin permanent sur votre fureteur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique la prochaine fois que vous visiterez ce site, ce témoin peut seulement être utilisé par Google. La mesure dans laquelle Google peut utiliser et partager les renseignements recueillis par Google Analytics au sujet de vos visites de ce site est restreinte par les conditions d’utilisation de Google Analytics et la politique de protection des renseignements personnels de Google. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos prochaines visites de ce site en désactivant les témoins sur votre fureteur.

Droits et demandes liés à la protection des renseignements personnels

Les lois applicables pourraient vous conférer des droits à l’égard des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Ces droits pourraient comprendre le droit d’accéder à vos renseignements personnels qui sont en notre possession, de nous demander de les supprimer, de les corriger ou d’en restreindre l’utilisation, de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, de demander comment nous avons utilisé vos renseignements personnels et de demander si nous les avons partagés et, le cas échéant, avec qui nous les avons partagés. Nous honorerons vos droits dans la mesure où nous y sommes tenus par les lois applicables ou dans la mesure où nous acceptons de le faire, à notre entière discrétion.

Vous pouvez nous soumettre toutes vos demandes éventuelles au sujet de vos renseignements personnels et toutes vos questions éventuelles au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières suivantes :

Par courrier électronique :  info@garagelandry.com

Par courrier :  Garage L. Landry et Fils 

              955 rue Rivard 

              Drummondville (Québec) J2C 3C5 Canada

À l’attention des Demandes relatives à la protection des renseignements personnels

Par téléphone :  (819) 478‑0517

Veuillez indiquer clairement quels renseignements vous demandez et toute autre demande que vous présentez.

Nous répondrons aux demandes raisonnables dans les délais prévus par les lois applicables ou dans un délai raisonnable si ces lois n’en prévoient aucun.

Si vous communiquez avec nous pour nous demander de prendre des mesures au sujet de vos renseignements personnels ou nous faire part de vos préoccupations quant à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous devez utiliser pour ce faire la même adresse de courrier électronique que nous avons pour vous dans nos dossiers afin que nous puissions vérifier la validité de votre demande et protéger vos renseignements personnels. Toutes les autres demandes doivent nous être acheminées par écrit ou par un autre moyen qui nous permet d’attester que vous en êtes l’auteur. Pour protéger vos renseignements et pour tenir compte du fait que deux personnes peuvent avoir le même nom, nous ne fournirons l’accès à des renseignements personnels ou nous ne supprimerons des renseignements personnels que si nous pouvons vérifier qu’ils sont associés à votre adresse de courrier électronique ou si nous pouvons raisonnablement confirmer l’identité du demandeur.

Pour votre protection, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans la plupart des cas, nous vous fournirons les renseignements que vous avez demandés et nous corrigerons ou nous supprimerons tous les renseignements personnels inexacts que vous avez relevés. Cependant, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande dans la mesure permise par les lois applicables, y compris a) si le fait d’accéder à votre demande est susceptible de porter atteinte à la sécurité personnelle, aux biens ou aux droits de toute autre personne physique ou morale, b) si le fait d’accéder à votre demande est susceptible d’entraîner une violation des lois et des règlements applicables, c) si nous ne sommes pas tenus d’accéder à votre demande en raison d’une règle ou d’une exception prévue par la loi ou d) si vous ne nous avez pas fourni des éléments de preuve suffisants pour nous permettre de vérifier votre identité. Nous ne supprimerons aucun renseignement personnel qui se rapporte à une opération en cours. Même après avoir reçu une demande, nous pouvons conserver des renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer aux lois applicables ou, au besoin, pour protéger les droits que nous confère la loi ou remplir une obligation que la loi nous impose ou si la loi ne nous oblige pas à supprimer ces renseignements.

Période de conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons les renseignements personnels conformément à toute politique ou à tout programme de conservation des registres que nous pouvons établir. Nous conservons les renseignements personnels pendant la période nécessaire pour remplir les fins auxquelles nous les avons recueillis, pour démontrer que nous nous sommes acquittés de nos obligations ou pour respecter les périodes de conservation qui sont prévues par les lois applicables ou au cours desquelles des réclamations peuvent être présentées ou des poursuites en justice sont en cours.

Modifications apportées à la Politique sur la protection des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, en totalité ou en partie, à quelque moment que ce soit sans vous en aviser. Vous renoncez expressément au droit d’être avisé de telles modifications. Nous vous recommandons de consulter la présente Politique sur la protection des renseignements personnels régulièrement au cours de votre utilisation du Site et des Services pour vous tenir au courant des pratiques actuelles. En utilisant les Sites ou les Services après la date à laquelle la version modifiée de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels est publiée, vous acceptez par le fait même toutes ces modifications.

Nature limitée de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels

Aucune disposition de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels n’a pour objet de créer un contrat ou une entente entre nous et vous et vous ne pouvez pas invoquer celle‑ci à cette fin.

Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou nous faire part de vos observations au sujet de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse info@garagelandry.com.

Dernière mise à jour : le 15 décembre 2023